Journaux du Sénat
53 Elizabeth II, A.D. 2004, Canada
Journaux du Sénat
3e session, 37e législature
Numéro 39
Le lundi 10 mai 2004
20 heures
L'honorable Daniel Hays, Président
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
Adams, Atkins, Austin, Bacon, Biron, Callbeck, Chaput, Christensen, Cochrane, Cook, Cools, Corbin, Cordy, De Bané, Eyton, Fairbairn, Ferretti Barth, Finnerty, Forrestall, Fraser, Gauthier, Gill, Harb, Hays, Hubley, Johnson, Joyal, Keon, Kinsella, Kroft, LaPierre, Lawson, LeBreton, Léger, Losier-Cool, Lynch-Staunton, Maheu, Mahovlich, Mercer, Milne, Moore, Morin, Munson, Murray, Oliver, Pearson, Phalen, Plamondon, Poulin (Charette), Prud'homme, Ringuette, Rivest, Robichaud, Rompkey, Spivak, Stollery
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
Adams, Atkins, Austin, Bacon, Biron, Callbeck, Chaput, Christensen, Cochrane, Cook, Cools, Corbin, Cordy, De Bané, Eyton, Fairbairn, Ferretti Barth, Finnerty, Forrestall, Fraser, Gauthier, Gill, Harb, Hays, Hubley, Johnson, Joyal, Keon, Kinsella, *Kirby, Kroft, LaPierre, Lawson, LeBreton, Léger, Losier-Cool, Lynch-Staunton, Maheu, Mahovlich, Mercer, Milne, Moore, Morin, Munson, Murray, Oliver, Pearson, Phalen, Plamondon, Poulin (Charette), Prud'homme, Ringuette, Rivest, Robichaud, Rompkey, Spivak, Stollery, *Stratton
PRIÈRE
DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS
Des honorables sénateurs font des déclarations.
AFFAIRES COURANTES
Présentation de pétitions
L'honorable sénateur Joyal, C.P., présente des pétitions :
De Résidants des provinces de Québec et d'Ontario visant à désigner Ottawa comme ville officiellement bilingue.
L'honorable sénateur Gauthier présente des pétitions :
De Résidants de la province d'Ontario visant à désigner Ottawa comme ville officiellement bilingue.
ORDRE DU JOUR
AFFAIRES DU GOUVERNEMENT
Projets de loi
L'article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Troisième lecture du projet de loi C-3, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et la Loi de l'impôt sur le revenu.
L'honorable sénateur Mercer propose, appuyé par l'honorable sénateur Munson, que le projet de loi soit lu la troisième fois.
Après débat,
L'honorable sénateur Oliver propose, appuyé par l'honorable sénateur Keon, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Morin, appuyée par l'honorable sénateur Downe, tendant à la troisième lecture du projet de loi C-24, Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada.
Après débat,
L'honorable sénateur LeBreton propose, appuyé par l'honorable sénateur Forrestall, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Austin, C.P., appuyée par l'honorable sénateur Rompkey, C.P., tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-28, Loi modifiant la Loi sur les parcs nationaux du Canada.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est alors lu la deuxième fois.
L'honorable sénateur Austin, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Rompkey, C.P., que le projet de loi soit renvoyé au Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Corbin, appuyée par l'honorable sénateur LaPierre, tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-9, Loi modifiant la Loi sur les brevets et la Loi sur les aliments et drogues (engagement de Jean Chrétien envers l'Afrique).
Après débat,
L'honorable sénateur Lynch-Staunton, au nom de l'honorable sénateur Di Nino, propose, appuyé par l'honorable sénateur Kinsella, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Deuxième lecture du projet de loi C-30, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 23 mars 2004.
L'honorable sénateur Ringuette propose, appuyée par l'honorable sénateur Chaput, que le projet de loi soit lu la deuxième fois.
Après débat,
L'honorable sénateur Oliver propose, appuyé par l'honorable sénateur Keon, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Rapports de comités
Étude du huitième rapport du Comité sénatorial permanent des finances nationales (nomination de la présidente de la Commission de la fonction publique), présenté au Sénat le 6 mai 2004.
L'honorable sénateur Murray, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Spivak, que le rapport soit adopté.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
(En conséquence, le Sénat approuve la nomination de Mme Maria Barrados à titre de présidente de la Commission de la fonction publique.)
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Ordonné : Que tous les articles qui restent à l'ordre du jour soient différés à la prochaine séance.
RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DU SÉNAT CONFORMÉMENT AU PARAGRAPHE 28(2) DU RÈGLEMENT
Copie du décret C.P. 2004-535 en date du 3 mai 2004, au sujet du Décret de remise concernant les unités mobiles de forage au large (2004), conformément à la Loi sur le tarif des douanes, L.C. 1997, ch. 36, par. 53(4).—Document parlementaire no 3/37-204.
Rapport sur l'application de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement pour l'exercice terminé le 31 mars 2003, conformément à la Loi, L.R.C. 1985, ch. 16 (4e suppl.), art. 138. —Document parlementaire no 3/37-205.
Rapport de la Société des ponts fédéraux Limitée pour l'année terminée le 31 décembre 2003, conformément à la Loi sur les carburants de remplacement, L.C. 1995, ch. 20, art. 8.—Document parlementaire no 3/37-206.
AJOURNEMENT
L'honorable sénateur Rompkey, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Losier-Cool,
Que le Sénat s'ajourne maintenant.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
(En conséquence, à 23 h 13 le Sénat s'ajourne jusqu'à 14 heures demain.)
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Modifications de la composition des comités conformément au paragraphe 85(4) du Règlement
Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles
Le nom de l'honorable sénateur Cools substitué à celui de l'honorable sénateur Robichaud (7 mai).